En France, la défiscalisation existe depuis plus de vingt ans déjà. Les lois de défiscalisations permettent de défiscaliser une partie de ses revenus, mais elles s’appliquent principalement dans le domaine de la finance est de l’immobilier. Le dispositif des lois de défiscalisations est principalement mis en place pour permettre une relance ou pour soutenir un secteur particulier. Choisir le meilleur mécanisme de défiscalisation cote basque pour ce qui est de acheter au pays basque peut être assez difficile, car ils peuvent être assez complexe. Aussi il est bon de connaitre tous les rouages des lois de défiscalisation pour faire son choix.
La loi Scellier, face à la pénurie de logements locatifs
C’est un dispositif de réduction d’impôt dont le but est de favoriser l’investissement locatif. Cette loi a été instaurée pour permettre la relance de l’immobilier dans les régions en pénuries. Un propriétaire peut bénéficier de ce dispositif en mettant en location son bien immobilier pendant 9 ans, à titre de résidence principale pour le locataire.
Les lois de défiscalisation, en constante évolution
La loi Duflot prend place à la loi Scellier, et a été initiée pour permettre aux particuliers d’investir dans des logements intermédiaires à des prix accessibles aux foyers avec un moyen assez modeste. Pour bénéficier de cette loi, il faut acheter une maison à un prix maximum de 300 000 € et la mettre en location avec un loyer dit intermédiaire sur une durée de 9 ans. La défiscalisation s’étale ainsi sur cette durée.
Une loi qui favorise l’investissement locatif
La loi Pinel a été instaurée en 2015 et est un renouveau de la loi Duflot. Elle vise principalement à faciliter l’accès des particuliers dans l’investissement dans des logements neufs à usage locatif. La défiscalisation prévue par la loi Pinel offre un large avantage de par le montant, mais aussi de par la durée. La durée peut aller de 6 ans, pour 12 % de réduction, jusqu’à 12 ans de durée pour 18 % de réduction.