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Qu’est-ce que la nue-propriété et l’usufruit ?

On parle de nue-propriété et d’usufruit dans le cas d’un démembrement d’un bien. Il peut s’agir d’un bien immobilier ou encore de valeurs mobilières telles que des capitaux, dans le cas de l’assurance vie par exemple. En quoi consistent ledit démembrement, la nue-propriété et l’usufruit ?

Le démembrement et l’usufruit

Le démembrement permet de scinder en deux le droit de propriété : on parle alors d’usufruit qui représente le bien, et de nue-propriété, qui est le droit de posséder le bien sans pouvoir l’utiliser ou en percevoir les revenus (notamment dans le cas d’un démembrement immobilier). Le démembrement a ainsi pour avantage de faciliter la transmission patrimoniale, par succession ou par donation. Dans un contexte général, le démembrement est réalisé entre les parents désignés comme étant les usufruitiers, et leurs enfants qui sont alors les nus propriétaires. Il peut avoir lieu par le biais d’une SCI familiale (Société Civile Immobilière). Par ailleurs, il permet l’exonération de taxes et d’impôts dont l’Impôt sur la Fortune (ISF). Ce n’est qu’à l’extinction du démembrement que le nu-propriétaire prend pleine possession du bien : celui-ci jouit alors de la pleine propriété qu’il peut utiliser à sa guise. La fin du démembrement peut prendre effet à la fin de la période fixée ou au décès de l’usufruitier.

Les avantages de la nue-propriété

Dans le cas d’un placement immobilier en nue-propriété, l’acquéreur investit à moitié prix, bénéficiant d’une décote pouvant aller jusqu’à 50%. L’investissement en nue-propriété permet également de valoriser le bien avec la possibilité de générer une plus-value. Le nu-propriétaire possède alors le bien sans avoir à subir les désagréments liés à la gestion locative du bien. De même, les travaux de réparation incombent à l’usufruitier qui perçoit les loyers issus de la mise en location du bien. S’acquitter des charges telles que la taxe foncière revient également à l’usufruitier.

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