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Démembrement : les caractéristiques du droit de propriété

Afin de bien comprendre le principe de démembrement, il est nécessaire de bien assimiler les bases du droit de propriété. C’est indispensable pour toute personne souhaitant réaliser des opérations immobilières.

Définition

Par définition juridique, il s’agit en fait du droit de jouir d’un bien d’en avoir la possession absolue à condition de ne pas en faire usage à des fins illégales. Le droit de propriété concerne toute sorte de biens, meubles ou immeubles. Ainsi, dans le cas d’une propriété foncière, son détenteur à tous les droits du dessus et aussi du dessous. Cela lui permet de construire ou de réaliser des forages ou des fouilles souterraines.

Caractéristiques

Le droit de propriété possède trois caractéristiques bien distinctes : il est absolu, individuel et se perpétue. Ces trois éléments font que les détenteurs de ce droit possèdent des prérogatives très larges sur leur bien. Ils peuvent réaliser une vente ou même détruire si c’est ce qu’ils veulent. Sauf dans le cas de parties communes et certaines autres exceptions, le droit de propriété doit s’exercer sur un bien par une seule et unique personne. Et enfin, tant que le bien est utilisable, qu’il existe et qu’il n’a pas été détruit, un droit de propriété doit toujours s’appliquer sur lui. Dans le cas où le propriétaire initial venait à décéder, les héritiers prennent alors le relais. Mais pour quelques raisons que ce soit, il se peut que certains biens se retrouvent sans maître ou soient tout simplement « vacants ». Dans ce cas, ils appartiennent d’office au domaine public. Aller sur https://demembrement.fr/immobilier/ pour savoir comment payer moins de droits de succession.

Attributs

Il faut savoir que le droit de propriété peut se diviser précisément en trois attributs :l’usus ou le droit d’usage; le fructus ou le droit d’exploiter le bien et d’en tirer des fruits naturels, industriels ou civils; et l’abusus ou le droit se séparer du bien comme bon lui semble.

Le droit de propriété a, alors, une très grande valeur juridique. Il est nécessaire de bien en comprendre les aspects. Cela permet de comprendre jusqu’où peuvent aller les prérogatives d’un individu sur un bien précis.

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